Centre sportif régional de Borné-Nau SA

Business purpose

la société a pour buts principaux de: construire une salle de sport triple avec réfectoire et gradins pour spectateurs, destinée à l'usage des membres de l'Association scolaire intercommunale Grandson et environs (ASIGE), au Réseau d'accueil des enfants de Grandson et environs (RAdEGE) et à la commune de Grandson, construire les infrastructures sportives sur les terrains extérieurs, gérer ces immeubles et installations dès la fin des travaux, notamment en les louant à l'Association scolaire intercommunale Grandson et environs (ASIGE), au Réseau d'accueil des enfants de Grandson et environs (RAdEGE), à la commune de Grandson. Le but poursuivi n'est pas de nature économique au sens de l'article 620 alinéa 3 du code des obligations. Dans ce cadre, elle peut accomplir les opérations financières, commerciales et immobilières en relation directe avec l'accomplissement de son but et à cette fin conclure tous les contrats nécessaires. L'acquisition de participations requiert l'accord préalable de l'Administration cantonale des impôts.